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• Toute violation de la loi ou atteinte portée aux droits des tiers.

Hyperliens vers d’autres sites

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Lois applicables

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Propriété intellectuelle

Le Cirque du Soleil respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous vous demandons par conséquent de les respecter aussi. Si vous avez de motifs qui vous permettent de croire que votre œuvre a été copiée ou qu’elle est exploitée sur le site de ZUMANITY d’une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez en informer le Cirque du Soleil en fournissant les renseignements suivants :

• La signature, physique ou électronique, de la personne autorisée à représenter le détenteur de ces droits;

• Une description de l’œuvre dont les droits d’auteur, à votre avis, n’ont pas été respectés;

• L’emplacement spécifique sur le site de l’élément, qui à votre avis, porte atteinte à vos droits d’auteur;

• Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;

• Une déclaration à l’effet que vous avez des motifs, fondés sur la bonne foi, de croire que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, par, son agent ou par la loi;

• Une déclaration, sous peine de parjure ou de faux serment (tel que prescrit par la loi applicable), à l’effet que l’information énoncée dans votre avis est exacte et que vous êtes le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé d’agir pour le compte du propriétaire.

Voici les coordonnées du mandataire du Cirque du Soleil responsable des réclamations relatives à la propriété intellectuelle :

Cirque du Soleil
À l’attention de : Julie Larouche
Téléphone: 1 (514) 723-7646, poste 7429
Télécopieur: 1 (514) 723-7617

Autres conditions

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Notre omission d’opposer un droit ou d’assurer l’observation de tout droit ou disposition prévue aux présentes Modalités et conditions ne doit pas être interprétée comme une renonciation du droit ou de la disposition. Si l'une des dispositions des Modalités et conditions fait l'objet d'un avis judiciaire de nullité et d'opposabilité, prononcé par tribunal de droit commun compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit chercher à donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans ladite disposition et que les autres dispositions conservent leur pleine force et effet.

Toute requête ou cause d’action découlant de l’utilisation du site de ZUMANITY ou des présentes Modalités et conditions doit être déposée au plus tard une (1) année après la date à laquelle la requête ou la cause d’action est survenue. Dans le cas contraire, elle sera considérée comme étant non avenue.

Toute demande d’information au sujet des Modalités et conditions doit être adressée à André Bélanger.